Dans le cadre de ses activités, Spa et piscine, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données du Client, et ce, dans le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles.
Au titre des présentes, le traitement est entendu au sens de l’article 6 du règlement n° 2016-679 du 27 avril 2016, autrement dit, comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Il est précisé que le Client doit être âgé de seize (16) ans au moins pour consentir au traitement de ses données personnelles, à défaut, une autorisation parentale est nécessaire.
Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur le Site internet sont les suivantes :
- Lors de l’ouverture de compte : nom, prénoms, adresse électronique et date de naissance ;
- Lors de la connexion : nom, prénoms, données de connexion d’utilisation, de localisation et données relatives au paiement ;
- Sur le profil Client : éventuellement une adresse et/ou un numéro de téléphone ;
Cookies : utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site internet ; ils peuvent être désactivés par le Client à partir des paramètres de son navigateur internet.
Traitement des données personnelles
Les Parties reconnaissent expressément que le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande du Client. Les données strictement nécessaires à l’exécution des relations contractuelles entre les Parties, le cas échéant précontractuelles, sont collectées directement auprès du Client. Les données personnelles lui sont demandées pour le suivi et le traitement de sa commande ainsi que pour lui proposer des offres promotionnelles. Elles seront notamment requises lors d’une commande sur le Site internet en créant un compte utilisateur, lors de sa commande par téléphone ou lors de son inscription à la newsletter.
Les informations et données personnelles concernant le Client, demandées par Spa et piscine, sont, par ailleurs, nécessaires à l'enregistrement et au suivi de sa commande, à la gestion commerciale de son dossier et à la qualité des relations entre les Parties. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables, ainsi que pour permettre à Spa et piscine d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Plus précisément, le traitement des données personnelles du Client est requis pour :
- l’accès et l’utilisation du Site internet par le Client ;
- l’organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
- la vérification, l’identification et l’authentification des données personnelles transmises par le Client ;
- la personnalisation des services affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation du Client, selon ses préférences ;
- la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- l’envoi d’informations commerciales et publicitaires (en fonction des préférences du Client).
A défaut de communication de ces données personnelles, Spa et piscine ne sera pas en mesure de proposer des services personnalisés et/ou d’offres promotionnelles ciblées au Client.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et ce, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
quand le Site internet recourt aux services de prestataires pour fournir les services de paiement et stocker les données. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Service et confidentialité
Le Site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisé. Toutefois, internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, le Site internet ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant et d'opposition au traitement de celles-ci. Conformément à l’article 13.1 b) de la loi RGPD du 27 avril 2016, à compter du 25 mai 2018, le Client disposera en outre d’un droit de portabilité, d’effacement et de limitation. Pour ce faire, le Client peut écrire à Spa et piscine par mail à sc@declyc.com ou par courrier à DECLYC SAS - 101 za les terres de villeneuve - 43330 Saint Ferreol d'Auroure - FRANCE en nous indiquant son nom, prénoms et adresse mail.
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») en cas de litige.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », le Site internet fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.